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- Dossier législatif - Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
- Dossier législatif - Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 22/05/2024
- - Communication de MM. Xavier BATUT et Jocelyn DESSIGNY, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 30/04/2024
- Table ronde réunissant :
- - Mme Marina Carrère d'Encausse, médecin échographiste
- - Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France
- - Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
- - Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- - M. Didier Sicard, médecin et président du Comité consultatif national d'éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d'assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
- - Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 17/05/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi
- Dossier législatif - Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
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