744708 résultats trouvés
- Amendement n° 6 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- N° 4868 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
- Amendement n° 3 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Amendement n° 726 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 725 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 724 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 4 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Amendement n° 1 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- Amendement n° 1 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Amendement n° 2 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats