Résultats de la recherche - Assemblée nationale

749523 résultats trouvés

Amendement n°1329 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski et Mme Marland-Militello - Article 23 - Tombe
Amendement n°736 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°1740 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de - Article 43 - Rejeté
Amendement n°317 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Garot, M. Brottes, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article 6 - Rejeté
Amendement n°83 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Blanc - Article 55 - Adopté
Amendement n°70 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 15/12/2009; Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°20 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171): Date de dépôt : 09/10/2007; Amendement de M. Montebourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°51 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404): Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°2 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 14/12/2007; Amendement de M. Chartier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Lefebvre - Article 3 - Retiré
Amendement n°406 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Eckert - Article 91 - Adopté