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- Date de dépôt : 16/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Vol de matériel agricole - Vol de matériel agricole
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- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question orale sans débat n° 216 de M. Victor Habert-Dassault
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- Question écrite n° 4919 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 10250 de Mme Sandra Regol
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- transports par eau - Modernisation des navires transportant des animaux vivants - Modernisation des navires transportant des animaux vivants
- Question au Gouvernement n° 1422 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 07/12/2023
- santé - Rapport Evin-Stefanini sur l’AME - Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
- Question écrite n° 10956 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- sociétés - Les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 211-2 du code de la construction - Les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 211-2 du code de la construction
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