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- Question écrite n° 3870 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres. - TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres.
- Question au Gouvernement n° 1538 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 25/01/2024
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- Question écrite n° 3375 de Mme Karine Lebon
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- Question écrite n° 3287 de Mme Véronique Besse
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- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 8566 de M. Frédéric Cabrolier
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- Question écrite n° 17302 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
- discriminations - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
- Question écrite n° 16200 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/03/2024
- télécommunications - Fin du « New Deal Mobile » - Fin du « New Deal Mobile »
- Question au Gouvernement n° 106 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 03/08/2022
- établissements de santé - Services de maternité - Services de maternité
- Question écrite n° 18097 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
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