Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

758651 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°365 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°2 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
Date de dépôt : 12/06/2010
Amendement de M. Bourdouleix - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°105 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 11/09/2010
Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Proriol et M. Mallié - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°36 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°19 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 3 - Adopté
Amendement n°16 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
Date de dépôt : 05/07/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°1176 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 29/05/2008
Amendement de M. Tardy - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°23 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 29/10/2009
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur - Après l'article 29 - Retiré
Amendement n°139 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 69 - Retiré avant séance
Amendement n°1313 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de Mme Labrette-Ménager - Article 28 - Adopté