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Question écrite n° 4363 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 20/12/2022
Union européenne - Corruption massive au Parlement européen - Corruption massive au Parlement européen
Question au Gouvernement n° 963 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 14/06/2023
sécurité des biens et des personnes - ATTAQUE À ANNECY - ATTAQUE À ANNECY
Question écrite n° 8802 de M. Guillaume Kasbarian
Date de dépôt : 13/06/2023
communes - Application du décret n° 2019-771 pour les communes rurales - Application du décret n° 2019-771 pour les communes rurales
Question écrite n° 17163 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 16/04/2024
lieux de privation de liberté - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée ! - La section française de l'Observatoire international des prisons est menacée !
Question écrite n° 7228 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 18/04/2023
associations et fondations - Développement du mécénat de compétences dans les PME - Développement du mécénat de compétences dans les PME
Question au Gouvernement n° 1299 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 08/11/2023
égalité des sexes et parité - ÉGALITÉ SALARIALE - ÉGALITÉ SALARIALE
Question écrite n° 14559 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 30/01/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé - Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandé
Question au Gouvernement n° 1292 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 08/11/2023
catastrophes naturelles - Tempête Ciaran - Tempête Ciaran
Question écrite n° 16958 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 09/04/2024
mort et décès - Sort des dépouilles données à la science - Sort des dépouilles données à la science
Question écrite n° 6538 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 21/03/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov - Dysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov