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Dossier législatif - Généralisation de l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/10/2022
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure).
Dossier législatif - Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/10/2022
  1. Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
  2. - examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis)
Dossier législatif - Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/10/2022
  1. Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/10/2022
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/10/2022
  1. Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Cécile Untermaier, rapporteure pour avis).