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- Texte adopté n° 202 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
- Dossier législatif - Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - Condamner la « théorie du grand remplacement »
- N° 1943 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n°1855).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1793) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 11/10/2023
- Audition de l'Union sociale pour l'habitat (USH) représentée par Mme Emmanuelle Cosse, présidente ; Antoine Galewski, directeur des relations institutionnelles et parlementaires et Christophe Canu, directeur des études économiques et financières.
- Dossier législatif - Réforme du financement de l’audiovisuel public
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée (n° 1798)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/11/2023
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bulgarie
- Date de réunion : 14/11/2023
- Réception de deux Ministres-Conseillers de l'Ambassade de Bulgarie en France, M. Emil KAZAKOV et M. Assen KRESTEV
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