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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/11/2022
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
  2. – Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/02/2023
  1. - Nominations de rapporteurs sur :
  2. • Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ;
  3. • La proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) ;
  4. • La mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/12/2022
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié)
  2. – Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) : mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural: M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/06/2023
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur)
  2. – Suite de l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
  2. audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi, et article 47, rattaché (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État chargé de la mer) :
  3. – mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens ; M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial Affaires maritimes
  4. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les modalités du financement des transports en France (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales ; M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des transports)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Dossier législatif - Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Dossier législatif - Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces