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- Question écrite n° 18263 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/06/2024
- crimes, délits et contraventions - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- Question au Gouvernement n° 1774 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 10/04/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie de Parkinson - Prise en charge de la maladie de Parkinson
- Question au Gouvernement n° 1165 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 04/10/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - PRIX DU CARBURANT POUR LES MARINS-PÊCHEURS - PRIX DU CARBURANT POUR LES MARINS-PÊCHEURS
- Question écrite n° 3198 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/11/2022
- santé - Désertification médicale dans l'Aude - Désertification médicale dans l'Aude
- Question écrite n° 425 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 02/08/2022
- baux - Impact de la hausse des loyers sur les professionnels - Impact de la hausse des loyers sur les professionnels
- Question écrite n° 7858 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- pharmacie et médicaments - Médicaments innovants CAR-T face à la maladie melyome multiple - Médicaments innovants CAR-T face à la maladie melyome multiple
- Question écrite n° 3226 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 22/11/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - Création d'un groupe de travail sur les régimes juridiques relatifs à l'amiante - Création d'un groupe de travail sur les régimes juridiques relatifs à l'amiante
- Question au Gouvernement n° 1535 de M. David Valence
- Date de dépôt : 25/01/2024
- transports ferroviaires - Dessertes du TGV - Dessertes du TGV
- Question écrite n° 1251 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Fin de l'obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus - Fin de l'obligation vaccinale et réintégration des soignants suspendus
- Question écrite n° 12316 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 24/10/2023
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche de loisir dans les zones impropres à la consommation - Interdiction de la pêche de loisir dans les zones impropres à la consommation
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