Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Suguenot et M. Blum - Après l'article 27 - Non soutenu
Amendement n°1 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°142 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n° 4 - RENFORCEMENT DE LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE ET RÉPRESSION DES DÉLINQUANTS RÉITÉRANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439: Date de dépôt : 27/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, et Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°12 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 285): Date de dépôt : 16/11/2007; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Article 10 - Adopté
Amendement n°11 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Lagarde, M. Perruchot, M. de La Verpillière, M. Perben et M. Cardo - Article 4 ter - Tombe
Amendement n°173 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. Bono, M. Chanteguet, M. Muet, M. Duron, M. Cuvillier, Mme Pérol-Dumont, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Fruteau, M. Plisson, M. Tourtelier, M. Caresche, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°381 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de Mme Boyer, M. Lefranc, M. Dosne et M. Herbillon - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°149 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 5 - Rejeté
Amendement n° 39 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 48 - Rejeté