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N° 1305 volume 2 - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 1 - Avis de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 2 - Avis de Mme Corinne Vignon sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 1 - Avis de Mme Corinne Vignon sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 2 - Avis de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 1 - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 2 - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 1 - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 434 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
Date de dépôt : 12/10/2018
Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
N° 1306 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Loi de finances 2019)