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- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/12/2017
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 13/12/2017
- Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.
- N° 487 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
- N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Etude d'impact
- Voir le dossier (Recherche : protection des données personnelles)
- N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
- N° 489 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Marché unique du numérique)
- N° 491 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Voir le dossier (Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source)
- N° 485 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 484 - Rapport de Mme Aude Amadou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
- Date de dépôt : 12/12/2017
- Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 484 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
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