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- Question écrite n° 15457 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 20/02/2024
- maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
- Question écrite n° 690 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS
- Question écrite n° 18697 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Création d'une fédération des sports freestyle - Création d'une fédération des sports freestyle
- Question écrite n° 7795 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 12725 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 15796 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- dépendance - Situation financière des Ehpad publics en France - Situation financière des Ehpad publics en France
- Question écrite n° 893 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 23/08/2022
- commerce et artisanat - Impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels - Impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels
- Question écrite n° 15651 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 27/02/2024
- hôtellerie et restauration - Révision de la responsabilité des hôteliers en cas de vols sur leurs parkings - Révision de la responsabilité des hôteliers en cas de vols sur leurs parkings
- Question écrite n° 6002 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Réintégration définitive des personnels suspendus car non-vaccinés - Réintégration définitive des personnels suspendus car non-vaccinés
- Question écrite n° 14534 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 23/01/2024
- terrorisme - Radicalisation à l'Université de Lorraine - Radicalisation à l'Université de Lorraine
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