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Question écrite n° 10381 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts et taxes - Difficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétaires - Difficultés des déclarations des biens immobiliers des propriétaires
Question écrite n° 5844 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 21/02/2023
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes et négociation avec l'assurance maladie - Situation des masseurs-kinésithérapeutes et négociation avec l'assurance maladie
Question écrite n° 10018 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/07/2023
terrorisme - Retour des femmes et enfants de djihadistes - Retour des femmes et enfants de djihadistes
Question écrite n° 12736 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 07/11/2023
politique extérieure - Enquête de la CPI sur la situation en Palestine et exactions récentes - Enquête de la CPI sur la situation en Palestine et exactions récentes
Question écrite n° 12853 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 14/11/2023
enseignement secondaire - Suppression des cours de technologie en sixième - Suppression des cours de technologie en sixième
Question écrite n° 16785 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Question écrite n° 9794 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 11/07/2023
assurance complémentaire - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
Question écrite n° 15078 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 13/02/2024
enfants - Le pass colo, c'est pour l'été 2024 ? - Le pass colo, c'est pour l'été 2024 ?
Question écrite n° 1264 de M. David Habib
Date de dépôt : 13/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Noyades dans les piscines publiques - Noyades dans les piscines publiques
Question écrite n° 4446 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 27/12/2022
jeunes - Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif