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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 mars 2021
- Date de séance : 10/03/2021
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 mars 2021
- Date de séance : 10/03/2021
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3973 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
- N° 3979 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
- N° 3972 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
- Date de dépôt : 10/03/2021
- Voir le dossier (Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner)
- N° 3977 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
- N° 3978 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Date de dépôt : 10/03/2021
- Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
- N° 3971 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 09/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/03/2021
- – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
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