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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 mars 2021
Date de séance : 10/03/2021
  1. 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 mars 2021
Date de séance : 10/03/2021
  1. 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3973 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 3979 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 3972 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner
Date de dépôt : 10/03/2021
Voir le dossier (Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner)
N° 3977 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
N° 3978 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Date de dépôt : 10/03/2021
Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 3971 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 09/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/03/2021
  1. – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)