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- Amendement n° 20 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Verdier-Jouclas et M. Barrot - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 16 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 31 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
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- Amendement n° 13 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 14 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Après l'article 12 - Adopté
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- N° 4863 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
- N° 4861 rapport - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (4745).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- N° 4865 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Blocage des prix)
- N° 4864 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (4744).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire)
- N° 4860 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
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