Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 6318 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 14/03/2023; logement - Manque de logements neufs commercialisés - Manque de logements neufs commercialisés
Question écrite n° 8664 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 06/06/2023; logement : aides et prêts - Fin du dispositif d'aide Mobili-Pass - Fin du dispositif d'aide Mobili-Pass
Question écrite n° 1510 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 27/09/2022; énergie et carburants - Pénuries et hausse des prix d'achat des pellets de bois - Pénuries et hausse des prix d'achat des pellets de bois
Question écrite n° 18526 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
Question écrite n° 1924 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 04/10/2022; réfugiés et apatrides - La situation des étudiants étrangers ayant fui l'Ukraine - La situation des étudiants étrangers ayant fui l'Ukraine
Question orale sans débat n° 421 de M. Jean-François Rousset: Date de dépôt : 21/11/2023; dépendance - Tutelle des Ehpad - Tutelle des Ehpad
Question écrite n° 6143 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 07/03/2023; patrimoine culturel - Protection des églises - Protection des églises
Question écrite n° 7914 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 16/05/2023; banques et établissements financiers - Taux d'indexation du livret A et du LDDS - Taux d'indexation du livret A et du LDDS
Question écrite n° 8211 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 23/05/2023; fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF - Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF
Question écrite n° 1254 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 13/09/2022; professions de santé - Professionnels de santé - pass sanitaire - Professionnels de santé - pass sanitaire