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Question écrite n° 1510 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 27/09/2022
énergie et carburants - Pénuries et hausse des prix d'achat des pellets de bois - Pénuries et hausse des prix d'achat des pellets de bois
Question écrite n° 18526 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
Question écrite n° 1924 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 04/10/2022
réfugiés et apatrides - La situation des étudiants étrangers ayant fui l'Ukraine - La situation des étudiants étrangers ayant fui l'Ukraine
Question orale sans débat n° 421 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 21/11/2023
dépendance - Tutelle des Ehpad - Tutelle des Ehpad
Question écrite n° 6143 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 07/03/2023
patrimoine culturel - Protection des églises - Protection des églises
Question écrite n° 7914 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 16/05/2023
banques et établissements financiers - Taux d'indexation du livret A et du LDDS - Taux d'indexation du livret A et du LDDS
Question écrite n° 8211 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 23/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF - Conditions de travail et de rémunération des inspecteurs de l'URSSAF
Question écrite n° 1254 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 13/09/2022
professions de santé - Professionnels de santé - pass sanitaire - Professionnels de santé - pass sanitaire
Question écrite n° 8465 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
personnes handicapées - Droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation de handicap - Droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation de handicap
Question écrite n° 7061 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 11/04/2023
assurance invalidité décès - Baisse de certaines pensions d'invalidité complémentaires - Baisse de certaines pensions d'invalidité complémentaires