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Question écrite n° 14487 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 23/01/2024
mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
Question écrite n° 13407 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 05/12/2023
consommation - Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformés - Nécessité affichage de l'origine des produits alimentaires bruts ou transformés
Question écrite n° 14841 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 06/02/2024
dépendance - Manque de publication du décret d'application de la loi du 22 mai 2019 - Manque de publication du décret d'application de la loi du 22 mai 2019
Question écrite n° 7828 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 09/05/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives en France - Pénurie de pilules abortives en France
Question écrite n° 2527 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 25/10/2022
impôt sur le revenu - La non-déductibilité des prélèvements sur les retraites supplémentaires - La non-déductibilité des prélèvements sur les retraites supplémentaires
Question écrite n° 18013 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée
Question au Gouvernement n° 1734 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 28/03/2024
finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question écrite n° 8846 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 13/06/2023
enfants - Système de soins en pédopsychiatrie - Système de soins en pédopsychiatrie
Question écrite n° 12962 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 14/11/2023
syndicats - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Question écrite n° 9999 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2023
sang et organes humains - Situation de l'EFS - Situation de l'EFS