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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Date de réunion : 19/09/2023
- Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.), et discussion générale sur le projet de loi (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
- Dossier législatif - Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 11/07/2023
- - À 18 heures 15 : Audition de M. Vincent Gay, secrétaire général, et Mme Youlie Yamamoto, porte-parole d'Attac France
- - À 19 heures : Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, Mme Pauline Caby, adjointe en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité, M. Benoît Narbey, chef du pôle déontologie de la sécurité, et Mme France de Saint-Martin, conseillère parlementaire
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 29/06/2023
- - à 8 heures 30 : Table ronde d'associations de défense des droits de l'homme : Amnesty International (Mme Fanny Gallois, responsable de programme) et Ligue des droits de l'homme (Mme Nathalie Tehio, membre du bureau national)
- - à 10 heures : Audition de M. Christophe Bourseiller, essayiste, auteur de l'ouvrage Nouvelle histoire de l'ultra-gauche (2021)
- - à 11 heures :
- Table ronde d'avocats : Me Arié Alimi, Me Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France, Me Raphaël Kempf
- Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/10/2023
- Élection du bureau de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/10/2023
- Élection des membres du Bureau de la Commission
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
- Dossier législatif - Éducation et numérique
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