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Question écrite n° 3978 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 13/12/2022
entreprises - Guichet unique électronique - Guichet unique électronique
Question au Gouvernement n° 43 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 20/07/2022
industrie - Souveraineté industrielle - Souveraineté industrielle
Question écrite n° 17548 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 07/05/2024
chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
Question écrite n° 1975 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/10/2022
travail - Conditions de travail dans le secteur du photovoltaïque - Conditions de travail dans le secteur du photovoltaïque
Question écrite n° 8733 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 06/06/2023
sécurité routière - Augmentation du nombre d'accidents de la route - Augmentation du nombre d'accidents de la route
Question au Gouvernement n° 226 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 03/11/2022
ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline
Question au Gouvernement n° 505 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 01/02/2023
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 12741 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 07/11/2023
professions judiciaires et juridiques - Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice - Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice
Question écrite n° 11074 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 05/09/2023
environnement - Problématiques de recyclage liées au « verre opale » - Problématiques de recyclage liées au « verre opale »
Question écrite n° 11587 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 26/09/2023
justice - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023 - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023