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- Amendement n°53 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 12/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Jung, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 -
- Amendement n°148 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 18 - Non soutenu
- Amendement n°7 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349)
- Date de dépôt : 08/12/2007
- Amendement de M. Couanau - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°1598 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Tardy et M. Le Fur - Article 100 -
- Amendement n°1527 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°24 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171)
- Date de dépôt : 10/10/2007
- Amendement de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°352 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 25/09/2008
- Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Article 9 - Retiré
- Amendement n°7 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°16 - GESTION DE LA DETTE SOCIALE - (n° 2825)
- Date de dépôt : 12/10/2010
- Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Perruchot, M. Vigier et M. de Courson - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°239 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. Michel Bouvard, Laffineur et Cahuzac - Après l'article 40 - Adopté
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