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Question écrite n° 7080 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 11/04/2023
cycles et motocycles - Mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés - Mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
Question orale sans débat n° 648 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 05/03/2024
agriculture - Marais de Dol de Bretagne - évolution réglementation en matière de dérogations - Marais de Dol de Bretagne - évolution réglementation en matière de dérogations
Question écrite n° 15143 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/02/2024
logement : aides et prêts - Éligibilité aux aides MaPrimeRenov' et enjeux de performances énergétiques - Éligibilité aux aides MaPrimeRenov' et enjeux de performances énergétiques
Question écrite n° 2604 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 25/10/2022
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite
Question écrite n° 2777 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 01/11/2022
logement : aides et prêts - Arnaques et démarchages téléphoniques abusifs relatifs à MaPrimeRénov' - Arnaques et démarchages téléphoniques abusifs relatifs à MaPrimeRénov'
Question écrite n° 17649 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 07/05/2024
politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement - Trajectoire de l'aide publique au développement
Question au Gouvernement n° 955 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 14/06/2023
fonctionnaires et agents publics - RÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONNAIRES - RÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONNAIRES
Question écrite n° 4788 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 17/01/2023
sports - Démission de Noël Le Graët - Démission de Noël Le Graët
Question au Gouvernement n° 405 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 15/12/2022
institutions sociales et médico sociales - SITUATION FINANCIÈRE DES EHPAD - SITUATION FINANCIÈRE DES EHPAD
Question orale sans débat n° 550 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 06/02/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux du Gers - Difficultés financières des centres sociaux du Gers