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Question écrite n° 10787 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 08/08/2023
arts et spectacles - Scandales du spectacle « Carte noire nommée désir » - Scandales du spectacle « Carte noire nommée désir »
Question écrite n° 12800 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/11/2023
animaux - Troubles à l'exercice de la fauconnerie - Troubles à l'exercice de la fauconnerie
Question écrite n° 2356 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 18/10/2022
police - Temps de formation de la police municipale - Temps de formation de la police municipale
Question écrite n° 17661 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 07/05/2024
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 1404 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 20/09/2022
police - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Question écrite n° 791 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 09/08/2022
transports routiers - Gratuité de la portion francilienne de l'A10 - Gratuité de la portion francilienne de l'A10
Question écrite n° 15189 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 13/02/2024
presse et livres - L'accès aux livres braille - L'accès aux livres braille
Question écrite n° 12001 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement agricole - Fermeture du Centre national d'enseignement agricole par correspondance - Fermeture du Centre national d'enseignement agricole par correspondance
Question écrite n° 14812 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 06/02/2024
bâtiment et travaux publics - Difficultés des entreprises du BTP - Difficultés des entreprises du BTP
Question écrite n° 10106 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille