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Question écrite n° 3244 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 22/11/2022
animaux - Saisie des animaux et DDETSPP - Saisie des animaux et DDETSPP
Question écrite n° 16417 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 26/03/2024
administration - Algorithme discriminatoire de la CAF - Algorithme discriminatoire de la CAF
Question écrite n° 6887 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 04/04/2023
économie sociale et solidaire - Problème d'augmentation des demandes en épicerie solidaire - Problème d'augmentation des demandes en épicerie solidaire
Question écrite n° 10563 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/08/2023
défense - Acquisition d'hélicoptères de transport lourds - Acquisition d'hélicoptères de transport lourds
Question écrite n° 3978 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 13/12/2022
entreprises - Guichet unique électronique - Guichet unique électronique
Question au Gouvernement n° 43 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 20/07/2022
industrie - Souveraineté industrielle - Souveraineté industrielle
Question écrite n° 17548 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 07/05/2024
chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
Question écrite n° 1975 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/10/2022
travail - Conditions de travail dans le secteur du photovoltaïque - Conditions de travail dans le secteur du photovoltaïque
Question écrite n° 8733 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 06/06/2023
sécurité routière - Augmentation du nombre d'accidents de la route - Augmentation du nombre d'accidents de la route
Question au Gouvernement n° 226 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 03/11/2022
ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline