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- N° 1989 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2024.
- Dossier législatif - Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant
- Dossier législatif - La création et la mise en œuvre du Pass Culture
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière
- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Texte adopté n° 207 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
- Texte adopté n° 208 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/12/2023
- Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique : communication de M. Jean-Pierre PONT et présentation d'un projet d'avis politique
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi spatiale européenne (sous réserve de son dépôt).
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
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