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- Question écrite n° 13295 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/11/2023
- outre-mer - Assurabilité des communes d'outre-mer aux risques - Assurabilité des communes d'outre-mer aux risques
- Question écrite n° 10655 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 7278 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 4396 de Mme Marie-Christine Dalloz
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- Question écrite n° 6184 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 4192 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement - Mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction en famille - Mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction en famille
- Question écrite n° 7668 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 02/05/2023
- établissements de santé - La situation financière des EHPAD associatifs publics - La situation financière des EHPAD associatifs publics
- Question écrite n° 891 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/08/2022
- collectivités territoriales - Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires. - Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires.
- Question écrite n° 17162 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
- Question écrite n° 5424 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 14/02/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Nouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants - Nouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants
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