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- Question écrite n° 12741 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 07/11/2023
- professions judiciaires et juridiques - Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice - Nécessaire prise en charge des frais de déplacement des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 11074 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- environnement - Problématiques de recyclage liées au « verre opale » - Problématiques de recyclage liées au « verre opale »
- Question écrite n° 11587 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/09/2023
- justice - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023 - Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023
- Question écrite n° 9733 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sang et organes humains - Organisation des collectes mobiles de l'EFS lors des périodes de forte chaleur - Organisation des collectes mobiles de l'EFS lors des périodes de forte chaleur
- Question au Gouvernement n° 825 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 10/05/2023
- entreprises - VALDUNES - VALDUNES
- Question écrite n° 5029 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 31/01/2023
- bois et forêts - Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONF - Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONF
- Question écrite n° 1670 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports urbains - Dysfonctionnements des lignes de RER B et D - Dysfonctionnements des lignes de RER B et D
- Question écrite n° 3142 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 15/11/2022
- institutions sociales et médico sociales - Oubliés du Ségur et professionnels des secteurs médico-social, sanitaire, social - Oubliés du Ségur et professionnels des secteurs médico-social, sanitaire, social
- Question écrite n° 12109 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/10/2023
- retraites : généralités - Absence de textes encadrant la réforme des retraites - Absence de textes encadrant la réforme des retraites
- Question écrite n° 2644 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Plan de résilience pour les CUMA - Plan de résilience pour les CUMA
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