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Question écrite n° 5971 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/02/2023
logement - Gel des loyers pour les logements loués sans DPE - Gel des loyers pour les logements loués sans DPE
Question écrite n° 5152 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 31/01/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 16374 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : régime général - Artistes-auteurs affiliés à l'Agessa privés de droits à la retraite - Artistes-auteurs affiliés à l'Agessa privés de droits à la retraite
Question écrite n° 4405 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 27/12/2022
énergie et carburants - Causes de la crise énergétique actuelle - Causes de la crise énergétique actuelle
Question écrite n° 3244 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 22/11/2022
animaux - Saisie des animaux et DDETSPP - Saisie des animaux et DDETSPP
Question écrite n° 16417 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 26/03/2024
administration - Algorithme discriminatoire de la CAF - Algorithme discriminatoire de la CAF
Question écrite n° 6887 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 04/04/2023
économie sociale et solidaire - Problème d'augmentation des demandes en épicerie solidaire - Problème d'augmentation des demandes en épicerie solidaire
Question écrite n° 10563 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/08/2023
défense - Acquisition d'hélicoptères de transport lourds - Acquisition d'hélicoptères de transport lourds
Question écrite n° 3978 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 13/12/2022
entreprises - Guichet unique électronique - Guichet unique électronique
Question au Gouvernement n° 43 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 20/07/2022
industrie - Souveraineté industrielle - Souveraineté industrielle