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- Question écrite n° 18118 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôts locaux - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière - Assujettissement des alvéoles d'enfouissement de déchets à la taxe foncière
- Question écrite n° 12031 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 10/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 2947 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 08/11/2022
- enseignement supérieur - Cumul illégal d'activités au sein des ENSA, demande d'inspection urgente - Cumul illégal d'activités au sein des ENSA, demande d'inspection urgente
- Question au Gouvernement n° 487 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/01/2023
- aide aux victimes - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
- Question écrite n° 17445 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 30/04/2024
- établissements de santé - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers - Cyberattaques perpétrées à l'encontre des établissements hospitaliers
- Question écrite n° 7679 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/05/2023
- impôts et taxes - Revalorisation du plafond du régime fiscal du micro foncier - Revalorisation du plafond du régime fiscal du micro foncier
- Question au Gouvernement n° 1802 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 01/05/2024
- entreprises - Suppressions d’emplois dans l’industrie - Suppressions d’emplois dans l’industrie
- Question orale sans débat n° 458 de Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux - Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux
- Question écrite n° 16256 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/03/2024
- départements - ASS vers RSA - ASS vers RSA
- Question écrite n° 17472 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Vigilance cas humains de grippe aviaire - Vigilance cas humains de grippe aviaire
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