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Question écrite n° 14134 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 26/12/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions des fonctionnaires civils de l'État - Pensions des fonctionnaires civils de l'État
Question écrite n° 9972 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Situation humanitaire à Jénine en Palestine - Situation humanitaire à Jénine en Palestine
Question au Gouvernement n° 1396 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 30/11/2023
handicapés - Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles - Projets pilotes d’instituts médico-éducatifs dans les écoles
Question écrite n° 16445 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 26/03/2024
chambres consulaires - Mesures de carrière et revalorisation salariale - Réseau CMA - Mesures de carrière et revalorisation salariale - Réseau CMA
Question écrite n° 14159 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 26/12/2023
transports ferroviaires - Qualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez - Qualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez
Question écrite n° 9442 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 27/06/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régimes de retraite des forces de l'ordre - Régimes de retraite des forces de l'ordre
Question écrite n° 15148 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 13/02/2024
maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 16704 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement supérieur - Expulsion des étudiants du CROUS pour les JO : Pas de fête pour eux ! - Expulsion des étudiants du CROUS pour les JO : Pas de fête pour eux !
Question au Gouvernement n° 160 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 12/10/2022
laïcité - LAÏCITÉ À L'ÉCOLE - LAÏCITÉ À L'ÉCOLE
Question écrite n° 8294 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 23/05/2023
santé - Mesures pour la végétalisation de l'alimentation - Mesures pour la végétalisation de l'alimentation