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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/12/2022
- Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, et de Mme Asma Mhalla, spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques du numérique, enseignante à Sciences Po et à l'École polytechnique, sur le droit à l'information dans le monde numérique
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254)
- Dossier législatif - Reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
- Dossier législatif - Modifier la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/11/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à
- - la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) ;
- - la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) (M. Louis Boyard, rapporteur).
- Dossier législatif - Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
- Dossier législatif - Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
- Dossier législatif - Faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
- Dossier législatif - Garantir l’usage de l’argent liquide par les Français
- Dossier législatif - Faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
- Dossier législatif - Inscrire la langue des signes française dans la Constitution
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