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- Question écrite n° 3494 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/11/2022
- baux - Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC) - Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC)
- Question écrite n° 14699 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- mer et littoral - Développement anarchique de l'éolien « off-shore » - Développement anarchique de l'éolien « off-shore »
- Question écrite n° 1418 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/09/2022
- retraites : généralités - Droit à la formation des personnes retraitées - Droit à la formation des personnes retraitées
- Question écrite n° 13652 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 4295 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 20/12/2022
- pharmacie et médicaments - Alerte sur la situation des pharmacies - Alerte sur la situation des pharmacies
- Question écrite n° 11199 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Bornes de recharges électriques dans les hôpitaux - Bornes de recharges électriques dans les hôpitaux
- Question écrite n° 15333 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 20/02/2024
- consommation - Lutter contre les allégations environnementales trompeuses des entreprises - Lutter contre les allégations environnementales trompeuses des entreprises
- Question écrite n° 15632 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- enseignement - L'école Jacques Prevert à Gueret : cas d'école des écoles orphelines - L'école Jacques Prevert à Gueret : cas d'école des écoles orphelines
- Question écrite n° 7562 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 25/04/2023
- justice - Délais de paiement des interprètes judiciaires - Délais de paiement des interprètes judiciaires
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