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Question écrite n° 3494 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 29/11/2022
baux - Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC) - Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC)
Question écrite n° 14699 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 30/01/2024
mer et littoral - Développement anarchique de l'éolien « off-shore » - Développement anarchique de l'éolien « off-shore »
Question écrite n° 1418 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 20/09/2022
retraites : généralités - Droit à la formation des personnes retraitées - Droit à la formation des personnes retraitées
Question écrite n° 13652 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 12/12/2023
famille - Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé - Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé
Question écrite n° 17164 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 16/04/2024
lieux de privation de liberté - Prison de Perpignan - Prison de Perpignan
Question écrite n° 4295 de M. Emmanuel Lacresse
Date de dépôt : 20/12/2022
pharmacie et médicaments - Alerte sur la situation des pharmacies - Alerte sur la situation des pharmacies
Question écrite n° 11199 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 12/09/2023
énergie et carburants - Bornes de recharges électriques dans les hôpitaux - Bornes de recharges électriques dans les hôpitaux
Question écrite n° 15333 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 20/02/2024
consommation - Lutter contre les allégations environnementales trompeuses des entreprises - Lutter contre les allégations environnementales trompeuses des entreprises
Question écrite n° 15632 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement - L'école Jacques Prevert à Gueret : cas d'école des écoles orphelines - L'école Jacques Prevert à Gueret : cas d'école des écoles orphelines
Question écrite n° 7562 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 25/04/2023
justice - Délais de paiement des interprètes judiciaires - Délais de paiement des interprètes judiciaires