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- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 11/06/2019
- – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978)
- – Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018
- N° 2022 - Rapport de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n°1826).
- Date de dépôt : 11/06/2019
- Voir le dossier (Collectivités locales dans la Charte européenne de l'autonomie locale)
- N° 2020 - Rapport de Mme Nicole Trisse sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689).
- Date de dépôt : 11/06/2019
- Voir le dossier (Accord de coopération avec l'Afghanistan)
- N° 2021 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735).
- Date de dépôt : 11/06/2019
- Voir le dossier (Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers)
- Question écrite n° 20343 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/06/2019
- pharmacie et médicaments - Consommation de médicaments psychostimulants chez les enfants - Consommation de médicaments psychostimulants chez les enfants
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/06/2019
- – mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL, rapporteurs spéciaux
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/06/2019
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
- N° 2006 tome 2 - Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 06/06/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
- N° 2006 - Rapport d'enquête de M. Adrien Morenas sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 06/06/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
- N° 2006 tome 1 - Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 06/06/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
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