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N° 446 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 05/12/2017
N° 445 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 01 décembre 2017: Date de séance : 01/12/2017
N° 434 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 432 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 431 - Rapport d'information de Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France)
N° 429 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
N° 427 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (331).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
N° 425 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)