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Question écrite n° 13069 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 21/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Situation des contractuels assistants sociaux de l'éducation nationale - Situation des contractuels assistants sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 641 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 09/08/2022
collectivités territoriales - Impact de l'augmentation des dépenses d'énergie pour les collectivités - Impact de l'augmentation des dépenses d'énergie pour les collectivités
Question écrite n° 12855 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 14/11/2023
enseignement supérieur - Formation BTSA Productions animales et concours d'entrée école vétérinaire - Formation BTSA Productions animales et concours d'entrée école vétérinaire
Question écrite n° 6910 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement supérieur - Accès grandes écoles associatives EESPIG au plan « université inclusive » - Accès grandes écoles associatives EESPIG au plan « université inclusive »
Question écrite n° 18178 de M. René Pilato
Date de dépôt : 28/05/2024
professions de santé - Garantir le soutien du dispositif « infirmières Asalée » - Garantir le soutien du dispositif « infirmières Asalée »
Question écrite n° 1736 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 04/10/2022
dépendance - Situation des proches-aidants - Situation des proches-aidants
Question écrite n° 4083 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 13/12/2022
retraites : généralités - Différenciation du cumul emploi-retraite et cumul emploi-retraite progressive - Différenciation du cumul emploi-retraite et cumul emploi-retraite progressive
Question au Gouvernement n° 1035 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 11360 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 19/09/2023
enfants - Crèches privées et petite enfance - Crèches privées et petite enfance
Question écrite n° 5509 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 14/02/2023
fonction publique territoriale - Cumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale - Cumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale