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N° 2503 - Rapport d'information de Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Signes d'identification de l'origine et de la qualité)
N° 2507 - Rapport d'information de Mme Martine Carrillon-Couvreur déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2516 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard de lutte contre l'immigration: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration)
Question écrite n° 72648 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2015; impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
Question écrite n° 72594 de M. Michel Terrot: Date de dépôt : 20/01/2015; défense - équipements - drones de combat. perspectives
Question écrite n° 72647 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 20/01/2015; impôts et taxes - fraude fiscale - G5. lutte et prévention
N° 2498 volume 2 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447): Date de dépôt : 19/01/2015; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 janvier 2015: Date de séance : 15/01/2015
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2015: Date de séance : 15/01/2015
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/01/2015