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- Question écrite n° 3279 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Paradis fiscaux - Liste des ETNC - Paradis fiscaux - Liste des ETNC
- N° 424 - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- N° 424 - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 novembre 2017
- Date de séance : 23/11/2017
- 1. Renforcement du dialogue social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Internet - sécurité numérique - sécurité numérique
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/11/2017
- Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 novembre 2017
- Date de séance : 22/11/2017
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d’une juge titulaire de la Cour de justice de la République
- 3. Renforcement du dialogue social
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/11/2017
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
- N° 417 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)
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