203215 résultats trouvés
- N° 4122 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
- Voir le dossier (Energie : production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)
- N° 4121 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
- N° 4108 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
- Date de dépôt : 12/10/2016
- Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/10/2016
- — Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/10/2016
- — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017
- N° 4105 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre
- Date de dépôt : 11/10/2016
- Voir le dossier (Etudes de genre)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/10/2016
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
- Question au Gouvernement n° 4209 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 06/10/2016
- femmes - égalité des sexes - sexisme. lutte et prévention
- Compte rendu de réunion n° 309 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/10/2016
- I. Audition de M. Vytenis Andriukaitis, commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 307 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/10/2016
- I. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointes avec la commission des Finances
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats