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N° 2512 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à permettre la construction d'habitats, dans des zones vierges d'ondes nocives, pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Construction d'habitats pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité)
N° 2509 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »)
N° 2532 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Inéligibilité des individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste)
N° 2514 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Accord de la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France)
N° 2530 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à lutter contre les violences sexuelles à l'égard des enfants: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles à l'égard des enfants)
Question écrite n° 25294 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 17/12/2019; politique extérieure - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement
Question écrite n° 25205 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 17/12/2019; consommation - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel
Question écrite n° 25204 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/12/2019; consommation - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif
Amendement n° 1132 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493: Date de dépôt : 14/12/2019; Amendement de Mme Cariou et M. Mattei - Article 13 OCTIES - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2503 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Prévalence de leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion)