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N° 1305 volume 1 - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 2 - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1305 volume 1 - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Amendement n° 434 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297: Date de dépôt : 12/10/2018; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
N° 1306 avis - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
N° 1306 tome IV - Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)