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Dossier législatif - Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
N° 295 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France
Date de dépôt : 10/10/2022
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N° 1745 annexe 30 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
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N° 1745 annexe 6 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
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N° 1745 annexe 20 - Rapport de M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
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N° 1745 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
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N° 1745 annexe 27 - Rapport de M. Mohamed Laqhila sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
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N° 1612 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
Date de dépôt : 29/08/2023
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Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
N° 777 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Date de dépôt : 31/01/2023
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