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- Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Timor Est
- Date de réunion : 28/05/2024
- Réception à l'Assemblée nationale de Son Exc. M. Jorge Trindade NEVES DE CAMOES, ambassadeur du Timor-Leste auprès de la France
- Dossier législatif - L'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
- Dossier législatif - Les crédits d’impôt spécifiques à la Corse
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Japon
- Date de réunion : 25/07/2023
- Réception d'une délégation de 37 responsables du Bureau des femmes du Parti libéral-démocrate du Japon
- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 05/06/2024
- - Audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l'I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d'orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales.
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/06/2024
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme (M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mai 2024
- Date de séance : 29/05/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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