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- Question au Gouvernement n° 1836 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 15/05/2024
- ordre public - Violences contre les forces de l’ordre - Violences contre les forces de l’ordre
- Question écrite n° 8457 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/05/2023
- papiers d'identité - Délai d'obtention des documents d'identité - Délai d'obtention des documents d'identité
- Question écrite n° 4993 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Versement d'une aide exceptionnelle "carburant" aux transporteurs routiers - Versement d'une aide exceptionnelle "carburant" aux transporteurs routiers
- Question au Gouvernement n° 1461 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 20/12/2023
- pouvoir d'achat - Inflation des prix alimentaires - Inflation des prix alimentaires
- Question écrite n° 10564 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/08/2023
- défense - Développement du Rafale de guerre électronique - Développement du Rafale de guerre électronique
- Question écrite n° 6877 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- consommation - Étiquetage des miels mélangés - Étiquetage des miels mélangés
- Question écrite n° 8834 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Report de la suppression du gazole non routier - Report de la suppression du gazole non routier
- Question écrite n° 3432 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des pilotes de Canadair- Liste des métiers à risques - Reconnaissance des pilotes de Canadair- Liste des métiers à risques
- Question orale sans débat n° 493 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 09/01/2024
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 11557 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement supérieur - Retards de paiement des enseignants vacataires - Retards de paiement des enseignants vacataires
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