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Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 12/10/2023
  1. Audition de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (EPL) représentée par M. Benjamin Gallèpe directeur général et M. Philippe Clémendot, responsable du département immobilier et développement économique.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/12/2023
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Dossier législatif - L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023
Texte adopté n° 181 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le plein emploi
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, M. Antoine Hacard, président de La Coopération Agricole Métiers du grain, M. Joël Boueilh, président de La Coopération Agricole Vignerons Coopérateurs, Mme Pauline Bodin, Responsable intrants et environnement de La Coopération Agricole Métiers du grain
  3. - À 16 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des parlementaires européens :
  5. - M. Pascal Canfin, président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  6. - M. Benoît Biteau, vice-président de la Commission de l'agriculture et du développement rural
  7. - M. Gilles Lebreton, membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural
  8. - À 17 heures 20 :
  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Déaut, coprésident d'un groupe de travail sur le thème « agriculture et pesticides : en réduire l'usage et l'impact, est-ce possible et si oui, comment ? » à l'Académie d'agriculture de France, accompagné de M. Jean François Molle, secrétaire du groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 16/11/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  3. - À 10 heures 40 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture entre 2012 et 2017
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Compte rendu de réunion n° 180 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/11/2023
  1. Audition publique sur les réacteurs innovants et les start-up du nucléaire (Olga Givernet, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Dossier législatif - Établir une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/12/2023
  1. – Audition de M. Philippe Jost, président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et communication du groupe de travail chargé du suivi de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mme Anne Brugnera et M. Julien Odoul, co-présidents)