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- Question écrite n° 8608 de M. Frédéric Cabrolier
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- Question orale sans débat n° 521 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 14236 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/01/2024
- santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Question écrite n° 17647 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Verbalisation par amende forfaitaire délictuelle des policiers municipaux - Verbalisation par amende forfaitaire délictuelle des policiers municipaux
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