Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°97 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 26/11/2009; Amendement de M. Bloche, M. Brottes, Mme Erhel, M. Françaix, Mme Martinel, M. Christian Paul, M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Rejeté
Amendement n°1273 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Eckert, M. Liebgott, M. Le Déaut, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 81 quater C - Non soutenu
Amendement n°631 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Tian - Article 12 - Rejeté
Amendement n°428 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°306 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de Mme Lepetit, M. Lamy, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Rejeté
Amendement n°144 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°28 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 17/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 bis - Rejeté
Amendement n°56 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Perruchot, M. Dionis du Séjour, M. Lachaud et M. Vigier - Article 8 - Adopté
Amendement n°1743 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Emmanuelli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°463 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Tian - Après l'article 32 - Rejeté