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- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 190 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 18116 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 16110 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 11378 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 2988 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
- Question écrite n° 16769 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- politique sociale - Non-recours au RSA et à la prime d'activité - Non-recours au RSA et à la prime d'activité
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