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- N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2449 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 2440 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Voir le dossier (Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014
- Date de séance : 10/12/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/12/2014
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014
- Date de séance : 09/12/2014
- 1. Réforme de l’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2436 - Rapport d'enquête de Mme Barbara Romagnan sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail)
- N° 2437 - Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Voir le dossier (Evaluation du développement des services à la personne)
- Question au Gouvernement n° 2390 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 04/12/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/12/2014
- I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
- II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889).
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